Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie
aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit
commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises.
D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses
créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés
subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du
droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en
cause. Les nouveaux mécanismes de garantie de créance ont été différenciés des
sûretés réelles classiques. Il en résulte une incohérence entre le droit des
sûretés et le droit des procédures collectives. Pour y remédier, cette thèse
propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux
propriétés sûretés.