Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission
européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la
concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants
astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de
sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur
arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à
coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les
règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de
sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de
concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque
d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées
par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques
ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier
leur politique de sanction.