Le pouvoir régulateur du régime politique

Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant
paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du
constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend
répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du
régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance
qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le
fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un
organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre
» esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus
célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la
notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une
fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du
gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En
pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent
prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.