Le droit du financement participatif (crowdfunding)

L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit
financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement
(banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés.  Le financement
participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des
porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un
intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative
au financement des entreprises et plus généralement des projets.  La diversité
des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et
l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un
environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.