L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit
et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement
les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal.
Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit
supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère
irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français,
les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les
modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la
réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution
des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut
s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin
d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des
garanties procédurales offerte par l’ordre supranational.