- EAN13
- 9782336425863
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/02/2024
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les mesures privatives de liberté avant jugement
Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
Guerby Blaise
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 39,00
La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le
principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans
les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les
sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le
recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures
privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans
les deux cas, l’application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec
les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée
de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui
concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement
de l’efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l’auteur propose aux professionnels
du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but
d’attirer l’attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation
de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne
et celle internationale et d’inciter la réforme de la justice pénale
haïtienne.
principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans
les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les
sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le
recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures
privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans
les deux cas, l’application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec
les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée
de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui
concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement
de l’efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l’auteur propose aux professionnels
du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but
d’attirer l’attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation
de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne
et celle internationale et d’inciter la réforme de la justice pénale
haïtienne.
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