Théorie des intérêts moratoires
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EAN13
9782336429397
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Théorie des intérêts moratoires

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile,
l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard
illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice
moratoire subi par le créancier.
L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas
toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent
par un procès qui marque le passage d’un temps juridique à un temps judiciaire
avec lequel il ne se confond pas.
Faut-il alors œuvrer dans le sens d’un épurement de l’intérêt moratoire de
fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d’un resserrement du
lien qui l’attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le
relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d’un éclatement de la notion
telle qu’on la connait ?
La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.
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