La Privatisation de la répression pénale - Tome 2

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre
l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long
du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également
du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du
droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou
collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement
assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue
l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de
textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général
dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la
responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais
sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue,
notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par
l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile
n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence
contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que
la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs
protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le
champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation
de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties
dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a
trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau
favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans
l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale
comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la
privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des
fonctions du droit pénal.