Pour un droit des PME !

La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales
d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des
entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent
le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne
comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains
critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan
(43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement
normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation
peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce
moment crucial que le législateur devrait œuvrer. Le législateur offre-t-il à
la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son
développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la
concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ?
Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de
nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement
d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté,
véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-
il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur
pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui
permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de
réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de
l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur
l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique
Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel
Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud,
Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie
Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe
Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.

*[XVIIIe]: 18e siècle
*[ xix e]: 19e siècle
*[3e]: Troisième