La lutte contre la corruption

L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de
démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui
permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il
s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les
domaines des marchés publics, des délégations de service public, de
l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport,
de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère
mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer
le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses
étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte
contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle
implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle,
et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations
spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et
de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de
la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives
d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux
interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence,
à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte
contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la
nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques
de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont
formulées dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du délit dans le but
d’améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect
nouveau du délit : son caractère mutant.