L'interprétation du droit pénal au Canada et en France, Entre la lettre et l'objectif de la loi
EAN13
9782343211404
ISBN
978-2-343-21140-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
169
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
229 g
Langue
français
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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Entre la lettre et l'objectif de la loi

L'Harmattan

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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
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