Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle, Étude d'une stratégie interprétative du conseil constitutionnel français
EAN13
9782343214429
ISBN
978-2-343-21442-9
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
738
Dimensions
24 x 15,5 x 3,9 cm
Poids
1117 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Étude d'une stratégie interprétative du conseil constitutionnel français

De

L'Harmattan

Logiques Juridi

Offres

Autre version disponible

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...