- EAN13
- 9782721214331
- ISBN
- 978-2-7212-1433-1
- Éditeur
- Lamy
- Date de publication
- 15/12/2011
- Collection
- LAMY AXE DROIT
- Séries
- Contentieux de l'Union européenne (3)
- Nombre de pages
- 386
- Dimensions
- 29,8 x 17,5 x 1,8 cm
- Poids
- 440 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.4
- Fiches UNIMARC
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3, Renvoi préjudiciel, recours en manquement - Contentieux de l'Union européenne - 3
Renvoi préjudiciel. Recours en manquement.
De Christophe Soulard, Anne Rigaux, Denys Simon
Lamy
Lamy Axe Droit
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La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.
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