La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
EAN13
9782807928015
ISBN
978-2-8079-2801-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
FAC DR ECO FIN
Nombre de pages
318
Dimensions
24,2 x 16,3 x 1,9 cm
Poids
512 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

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Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?

De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.
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