Précis de droit de l'énergie

Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes
et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit
français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de
l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen
applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie
sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de
sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de
l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de
l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et
environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas,
les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui
conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui
lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des
économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par
les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le
poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.

*[23 avril]: selon le calendrier julien
*[XIXe]: 19e siècle
*[Ier]: 1er siècle
*[av. J.-C.]: avant Jésus-Christ