- EAN13
- 9782336259840
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/2009
- Collection
- L'esprit économique
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
De l'emprunt au surendettement
La situation des ménages en France
Karima Belkacem
Éditions L'Harmattan
L'esprit économique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 14,00
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la
législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter
l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989
qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le
nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle
aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du
23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de
l'insolvabilité de l'individu.
législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter
l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989
qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le
nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle
aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du
23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de
l'insolvabilité de l'individu.
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