De l'emprunt au surendettement, La situation des ménages en France
EAN13
9782336259840
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
L'esprit économique
Langue
français
Fiches UNIMARC
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De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

Éditions L'Harmattan

L'esprit économique

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Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la
législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter
l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989
qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le
nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle
aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du
23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de
l'insolvabilité de l'individu.
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