La « Société à Objet Social Étendu »

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de
société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières
expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit
introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui
s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a
en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du
management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour
l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les
engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et
environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf
exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de
demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la
mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour
permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt
territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et
environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces
travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège
des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu
lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie
(CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par
: Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech ; Kevin Levillain, doctorant
à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à
l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de
MINES ParisTech ; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech.