- EAN13
- 9782402399548
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (LGDJ)
- Date de publication
- 1995
- Collection
- Systèmes
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Coopération intercommunale : les deux logiques
Maurice Bourjol
FeniXX réédition numérique (LGDJ)
Systèmes
Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction
pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des
communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue
une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une «
logique de l'intégration » autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre
(districts, communautés de différentes obédiences). L'auteur lève certains
tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques
laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les
domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est
l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La
superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités
locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des
communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue
une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une «
logique de l'intégration » autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre
(districts, communautés de différentes obédiences). L'auteur lève certains
tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques
laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les
domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est
l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La
superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités
locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
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