TRANS EUROPE EX - Société de législation comparée
-
Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit, Action de groupe et discrimination systémique, algorithmes et préjugés, réseaux sociaux et harcèlementMarie Mercat-BrunsSociété de législation comparée21,00
-
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104Égéa V. Corneloup S.Société de législation comparée48,00
-
Le Règlement UE n,2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité commentaire article par article, et la coordination de Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisantisautonie-laguionie l. Lisanti c.Société de législation comparée45,00
-
Le cadre juridique du crowdfunding, analyses prospectivesLe fur a.-v.Société de législation comparée32,00
-
La Proposition De Règlement Européen Relatif Aux Données À Caractère Personnel :, Sous La Direction Nathalie Martial Braz, Martine Béhar-Touchais, Judith RochfeldNathalie Martial-BrazSociété de législation comparée32,00
-
Reforming the law obligations and company law / études de droit français et allemand, studies in French and German lawMax-Planck-Institut für Ausländisches Öffentliches Recht und VölkerrechtSociété de législation comparée28,00
-
Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?Martine Béhar-Touchais, Judith Rochfeld, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Alice FournierSociété de législation comparée28,00
-
Le droit commun européen de la vente, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011Olivier DeshayesSociété de législation comparée32,00
-
Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privéBénédicte Fauvarque-Cosson, Martine Béhar-TouchaisSociété de législation comparée35,00
-
Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne, Réponse à la consultation publique de la commission européenneVéronique MagnierSociété de législation comparée35,00
-
La citoyenneté européenneCentre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparéSociété de législation comparée25,00
-
Cohérence européenne des recours collectifs, réponse à la consultation publique de la Commission européenneCatherine PrietoSociété de législation comparée42,00
-
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du Réseau Trans Europe ExpertsSociété de législation comparée38,00