La mesure cadastrale, Estimer la valeur du foncier
EAN13
9782753517752
ISBN
978-2-7535-1775-2
Éditeur
Presses universitaires de Rennes
Date de publication
Collection
Histoire
Nombre de pages
260
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
501 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La mesure cadastrale

Estimer la valeur du foncier

De ,

Presses universitaires de Rennes

Histoire

Offres

Autre version disponible

La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable.
Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés: État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs); à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Nadine Vivier