France, Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées

Secrétariat d'Etat auprès du Ministère des affaires sociales et de la solidarité, D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. D. 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille et des personnes âgées.