- EAN13
- 9782296360297
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/1998
- Collection
- Sociétés et économies insulaires
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
Joël Boudine
Éditions L'Harmattan
Sociétés et économies insulaires
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 24,00
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une
fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique,
c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du
régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux
utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces
régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif
fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On
lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de
permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique,
c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du
régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux
utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces
régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif
fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On
lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de
permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
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