- EAN13
- 9782738464361
- ISBN
- 978-2-7384-6436-1
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 03/05/2000
- Collection
- SOCIETES ET ECO
- Nombre de pages
- 270
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 434 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
Autre version disponible
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
S'identifier pour envoyer des commentaires.