France, Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

D. 89-289 du 26 avril 1989 modifiant le décret 84-1128 du 17 septembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale. D. 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. D. 2010-829 du 20 juillet 2010 fixant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.